POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES

TRAVAILLEURS EN PONTS, EN FER STRUCTURAL, ORNEMENTAL ET D’ARMATURE,

SECTION LOCALE 711

selon l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur

privé (RLRQ, c. P-39.1)

L’Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et

d’armature, section locale 711 (ci-après désignée : « l’Association ») vous invite à prendre

connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière

de protection des renseignements personnels.

La présente politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements

personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et de tout autre loi ou règlement applicable.

Elle vise à vous informer des pratiques mises en place à l’égard des renseignements personnels ou

autrement confidentiels.

1- Qu’est-ce qu’un renseignement personnel

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et

qui permettent de l’identifier. À titre d’exemple, la date de naissance, l'adresse personnelle, le

numéro d'assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance maladie et

l’âge sont tous des renseignements personnels.

Un renseignement personnel est confidentiel et ne peut pas être communiqué sans l’autorisation de

la personne concernée, sauf dans certaines exceptions prévues par la Loi.

2- Quels renseignements personnels recueillons-nous?

L’Association peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre

de ses services et, de manière plus générale, de ses activités, y compris :

• des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;

• des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un

numéro de téléphone;

• des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des

photos et du contenu vidéo ou audio;

• des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même

que des renseignements connexes comme des commentaires et des réponses à des sondages;

selon l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur

privé (RLRQ, c. P-39.1)

• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une

adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de

paiement;

• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services

rendus;

• des renseignements relatifs au recrutement de membres, ou relatifs à une association à

laquelle l’Association est affiliée;

• des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques,

comme des détails concernant les visites ou des renseignements recueillis au moyen de

témoins et d’autres technologies de suivi;

• des renseignements fournis par les membres de l’Association ou pour le compte de ceux-ci

ou encore ceux produits dans le cadre d’une prestation de services et qui pourraient, lorsque

cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels

(notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions

religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle,

etc.);

• des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme

une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public,

une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds,

nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation association-

membre;

• tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous

fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous

assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et

d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

• le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans

des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des

renseignements personnels;

• Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres

personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez

ne pas fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou

d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants ont fourni

des renseignements personnels, veuillez contacter l’Association.

3- Comment sont utilisés les renseignements personnels collectés?

selon l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur

privé (RLRQ, c. P-39.1)

L’ensemble des renseignements personnels collectés par l’Association le sont dans un souci de

défense des intérêts sociaux économiques de ses membres le tout, en conformité des lois et

règlements applicables.

4- Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Le présent site internet ne place aucun fichier témoin (aussi appelé « cookie ») permanent dans les

disques durs des ordinateurs ou équipements électroniques des visiteurs, mais uniquement un

fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

5- Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de l’Association, votre équipement électronique de même que le

serveur du site échangent automatiquement des informations.

Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec

l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :

• le nom du domaine informatique de votre fournisseur d’accès à Internet;

• L’adresse IP de l’appareil électronique utilisé. Il s’agit du numéro unique assigné à votre

appareil lorsqu’il est connecté à un réseau Internet;

• le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) utilisé, de même que le type de système

d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisé;

• la date et l’heure de la visite;

• les pages que vous consultez;

• l’adresse du site référent, si vous accédez au site de l’Association à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par l’Association à des fins techniques et

statistiques uniquement.

Elles servent notamment à comptabiliser les visites effectuées et leurs nombres, les pages les plus

fréquentées, la ou les technologies utilisées par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine

des visiteurs.

selon l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur

privé (RLRQ, c. P-39.1)

6- Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

L’Association s’engage à assurer la protection de l’ensemble des renseignements confidentiels

confiés par les visiteurs et les membres de cette dernière.

Toutefois, nous tenons à vous rappeler qu'un courriel envoyé sur le Web n'est pas systématiquement

sécurisé; seules le sont les communications ou transactions comportant un système de chiffrement

des données.

Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels (ou tout autre renseignement

confidentiel), par quelque moyen (technologique, par écrit, etc.) que ce soit, nous n’utilisons que

l’information requise pour permettre au personnel de l’Association de répondre à votre message,

ou pour donner suite à votre demande.

La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres

documents écrits ou électroniques.

7- Liens vers d’autres sites internet

Afin d’assurer un service à ses membres et visiteurs, le site internet de l’Association propose des

hyperliens vers d’autres sites.

Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de

confidentialité, mais à celle du site externe, le cas échéant.

8- Pour plus d’informations à propos de cette politique…

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec

nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section 9.

9- Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements

personnels

selon l’article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur

privé (RLRQ, c. P-39.1)

La personne responsable de l’application de la Loi sur la protection des renseignements

personnels dans le secteur privé est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette

politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous

pouvez communiquer avec :

Me. Jehanne Bédard

Association internationale des travailleurs

en ponts, en fer structural, ornemental et

d’armature, section locale 711

9950, boulevard du Golf

Montréal (Québec) H1J 2Y7

Téléphone : (514) 328-2808

Télécopieur. : (514) 328-2824

Courriel : accesinformation@local711.org

Demande d’accès à des renseignements personnels

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